Conditions générales

Version 1.2Date d'entrée en vigueur : 27 octobre 2026 Versions précédentes

Ceci est une traduction du texte néerlandais. En cas de divergence entre les deux versions, le texte néerlandais fait foi.

Article 1 – Qui sommes-nous

Koi Auction Europe est la plateforme d’enchères en ligne de Koi en Vijverbouw B.V.

Koi en Vijverbouw B.V.

Dénomination sociale et nom commercial : Koi en Vijverbouw B.V.
Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Activités : la vente, l’élevage et le commerce d’espèces de poissons particulières, en particulier de koïs, ainsi que l’aménagement et l’entretien de bassins.
Adresse d’établissement (établissement principal) : Mostheuvel 11, 5513 NT Wintelre, Pays-Bas
Numéro d’inscription au registre du commerce (KvK) : 99492342
Numéro d’établissement : 000064560023
Numéro de TVA : NL869013282B01
E-mail : info@koiauction.eu
Téléphone : 06 - 3073 5524 (+31 6 3073 5524)

Site web de la plateforme d’enchères : www.koiauction.eu

Article 2 – Définitions

Nous / Koi Auction Europe : Koi en Vijverbouw B.V., exploitant de la plateforme d’enchères en ligne Koi Auction Europe.
Plateforme : le site web www.koiauction.eu, y compris l’espace compte et les fonctionnalités permettant notamment de consulter les enchères, d’enchérir, de payer et de gérer les achats.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans l’exercice d’une profession ou d’une activité professionnelle.
Client : tout consommateur ou client professionnel qui crée un compte, place une offre, effectue un achat ou conclut de toute autre manière un contrat avec nous.
Compte : le compte personnel sur la plateforme qui permet notamment au client d’enchérir, de consulter les enchères remportées et de gérer ses achats.
Enchérisseur : tout client qui place une offre sur un koï au moyen de son compte.
Enchère : une procédure d’enchères en ligne sur la plateforme, au cours de laquelle des offres peuvent être placées sur un koï pendant une période déterminée à l’avance.
Offre : un montant, placé par l’intermédiaire de la plateforme, pour lequel l’enchérisseur est disposé à acheter le koï concerné. Une offre peut être placée manuellement ou au moyen de l’enchère automatique.
Offre automatique : un montant maximal fixé par l’enchérisseur, dans la limite duquel la plateforme peut enchérir automatiquement au nom de l’enchérisseur selon les paliers d’enchère applicables.
Palier d’enchère : le montant minimal dont une nouvelle offre doit dépasser l’offre en vigueur à ce moment. Le palier d’enchère applicable est indiqué sur la plateforme.
Offre valable : une offre placée conformément aux règles de la plateforme et aux présentes conditions générales, et qui n’a pas été déclarée non valable.
Heure de clôture : le moment auquel une enchère prend définitivement fin, y compris les éventuelles prolongations automatiques résultant d’offres placées pendant la phase finale. L’heure affichée sur la plateforme fait foi.
Prix de réserve : le prix minimal auquel un koï est vendu, uniquement lorsqu’il est indiqué pour l’enchère concernée qu’un prix de réserve s’applique.
Gagnant : l’enchérisseur ayant placé l’offre valable la plus élevée au moment de la clôture définitive de l’enchère, à condition qu’un éventuel prix de réserve soit atteint.
Koï : le poisson vivant proposé dans le cadre d’une enchère sur la plateforme.
Contrat de vente : le contrat conclu entre nous et le client portant sur l’achat d’un koï ou d’un autre produit par l’intermédiaire de la plateforme.
Livraison : le moment où le koï entre effectivement en la possession du client ou d’un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, par livraison ou par retrait.
Contrat à distance : un contrat conclu entre nous et un client sans la présence physique simultanée des parties, notamment un achat effectué par l’intermédiaire de la plateforme.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de la plateforme, à la création et à l’utilisation d’un compte, à toute offre placée et à tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire de Koi Auction Europe.
Les articles 4 à 10 contiennent les dispositions qui s’appliquent spécifiquement aux koïs proposés dans le cadre de nos enchères en ligne. L’article 11 concerne les autres produits et services de Koi en Vijverbouw B.V.
Lors de la création d’un compte, nous vous demandons d’accepter les présentes conditions générales. Les conditions peuvent être consultées et conservées avant cette acceptation. Sans acceptation, vous ne pouvez pas enchérir sur la plateforme.
Des conditions ou particularités complémentaires peuvent s’appliquer à une enchère déterminée, par exemple en ce qui concerne l’heure de clôture, les paliers d’enchère, le prix de réserve, le retrait ou le transport. Elles sont clairement indiquées pour l’enchère concernée avant que vous ne placiez une offre. Si une condition spécifique déroge expressément aux présentes conditions générales, la condition spécifique prévaut pour cette enchère, dans la mesure où la loi le permet.
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. Après une modification, nous demandons aux titulaires d’un compte d’accepter à nouveau la nouvelle version avant de pouvoir enchérir de nouveau. Les offres et contrats de vente conclus avant la modification restent soumis à la version alors en vigueur. Voir également l’article 19.
Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été expressément convenue avec nous et confirmée par écrit, y compris par e-mail.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits dont dispose un consommateur en vertu de dispositions légales impératives. Si une disposition est contraire, en tout ou en partie, à des dispositions légales impératives ou n’est pas valable pour une autre raison, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur.

Article 4 – Offre et informations sur les koïs

Pour chaque enchère, nous fournissons une description aussi soigneuse que possible du koï proposé. Dans la mesure où ces informations sont connues et pertinentes, nous indiquons notamment la variété, l’éleveur, le pays d’origine, l’âge ou la classe d’âge, la taille et le sexe. Lorsque le sexe ne nous est pas connu ou ne peut être déterminé avec une certitude suffisante, nous ne l’indiquons pas comme une donnée établie. Nous présentons également des photos et, lorsqu’elles sont disponibles, des vidéos.
Lorsque nous indiquons une taille, il s’agit de la dernière taille connue ou mesurée par nos soins. Un koï est un animal vivant et peut continuer à grandir entre le moment de la mesure, de la prise de vue et de la livraison. Un âge ou une classe d’âge indiqué repose également sur les informations dont nous disposons.
Les photos et les vidéos servent à donner une image aussi représentative que possible du koï au moment de la prise de vue. Veuillez tenir compte du fait que les couleurs et les détails peuvent être rendus de manière légèrement différente, notamment en raison des conditions d’éclairage, des réglages de l’appareil photo et des écrans.
Un koï continue à se développer. La couleur, le motif, la morphologie et la taille, entre autres, peuvent évoluer sous l’effet de la croissance, de l’âge, de la saison, de l’alimentation, de la qualité de l’eau et d’autres circonstances. Les images présentées et la description ne constituent donc pas une garantie quant au développement ou à l’apparence futurs du koï.
Nous indiquons l’éleveur et l’origine dans la mesure où ils nous sont connus. Si un koï est accompagné d’un certificat d’éleveur ou d’un autre document attestant de son origine, nous le mentionnons pour l’enchère concernée et le document est remis avec le koï.
Les informations relatives à la santé, à la quarantaine et aux éventuels tests figurent à l’article 9 des présentes conditions générales.
Les erreurs manifestes d’écriture, de calcul ou de saisie dans une enchère ne peuvent fonder aucun droit lorsqu’il était clair pour le client, ou qu’il aurait raisonnablement dû être clair pour lui, qu’il s’agissait d’une erreur.

Article 5 – Enchères en ligne

5.1 Compte

Pour pouvoir enchérir, vous avez besoin d’un compte. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et juridiquement capable. Vous le confirmez lors de la création de votre compte.
Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour. Nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires à l’utilisation de la plateforme ou à l’exécution d’un contrat de vente.
Votre compte est personnel. Gardez vos identifiants de connexion secrets et ne donnez à personne d’autre l’accès à votre compte. Les offres placées au moyen de votre compte sont à votre charge, sauf si vous pouvez rendre plausible qu’un tiers a eu accès à votre compte sans votre autorisation et sans faute de votre part.
Vous soupçonnez qu’une autre personne a accès à votre compte ou qu’il en est fait un usage abusif ? Contactez-nous dans les meilleurs délais.
La fermeture ou la suppression de votre compte est sans incidence sur les offres, les contrats de vente ou les obligations de paiement nés avant la fermeture du compte.
Les administrateurs et les collaborateurs de Koi Auction Europe et de Koi en Vijverbouw B.V. ne sont pas autorisés à participer aux enchères sur la plateforme.

5.2 Informations relatives à une enchère

Pour chaque enchère, nous indiquons les informations pertinentes pour cette enchère, notamment le prix de départ, les paliers d’enchère applicables, l’heure de clôture, un éventuel prix de réserve et les informations disponibles sur le koï.
L’heure affichée sur la plateforme fait foi pour le déroulement de l’enchère, l’heure de clôture et l’ordre des offres.
Des conditions ou particularités complémentaires peuvent s’appliquer à une enchère déterminée. Elles sont indiquées pour l’enchère concernée.

5.3 Enchérir

Une offre doit être au moins égale au montant que la plateforme indique à ce moment comme prochaine offre valable, compte tenu des paliers d’enchère applicables.
Avant de confirmer définitivement une offre, vous avez la possibilité de vérifier le montant. Vérifiez soigneusement votre offre avant de la placer.
Une offre placée vous engage et ne peut être ni retirée ni réduite. Si votre offre est l’offre valable la plus élevée au moment de la clôture définitive de l’enchère, vous êtes tenu de prendre livraison du koï et de le payer à ce montant, sous réserve d’un éventuel prix de réserve.
Pour les consommateurs, le droit légal de rétractation décrit à l’article 10 reste applicable après la conclusion du contrat de vente.
Si deux offres d’un même montant sont enregistrées, l’offre que la plateforme a reçue en premier est prioritaire.

5.4 Enchères automatiques

Si l’enchère automatique est disponible pour une enchère, vous pouvez fixer un montant maximal que vous êtes disposé à payer pour le koï.
Si vous êtes surenchéri, la plateforme peut placer automatiquement en votre nom la prochaine offre valable selon les paliers d’enchère applicables, jusqu’à ce que le montant maximal que vous avez fixé soit atteint.
Les autres enchérisseurs ne peuvent pas voir le montant maximal que vous avez fixé.
Les offres placées automatiquement vous engagent de la même manière que les offres que vous placez vous-même manuellement.
Si plusieurs enchérisseurs fixent le même montant maximal, l’offre maximale que la plateforme a enregistrée en premier est prioritaire. Si vous modifiez votre montant maximal, le moment de cette modification est considéré comme le moment de l’enregistrement.
Tant que l’enchère est en cours, vous pouvez modifier votre montant maximal ou arrêter l’enchère automatique. Vous pouvez réduire votre montant maximal, mais jamais en deçà d’une offre déjà placée en votre nom ; cette offre continue de vous engager. Toutes les autres offres déjà placées en votre nom à ce moment restent également valables et vous engagent.

5.5 Prolongation automatique en cas d’offres tardives

Pour les enchères pour lesquelles la prolongation automatique est activée, l’heure de clôture est automatiquement prolongée si une offre valable est encore placée pendant la phase finale. L’application ou non d’une prolongation, la phase finale retenue à cet effet et la durée de la prolongation sont indiquées pour l’enchère concernée.
Cette prolongation automatique évite qu’une enchère puisse être remportée dans les dernières secondes sans que les autres enchérisseurs aient encore la possibilité de réagir.
Si une nouvelle offre est placée pendant la période de prolongation, l’heure de clôture peut être à nouveau prolongée. Ce mécanisme peut se répéter tant que de nouvelles offres valables sont placées pendant la phase finale applicable.
L’heure de clôture actuelle affichée sur la plateforme fait foi.

5.6 Fin de l’enchère et contrat de vente

Lorsque l’enchère est définitivement close, le contrat de vente est conclu entre Koi en Vijverbouw B.V. et l’enchérisseur ayant placé l’offre valable la plus élevée, à condition qu’un éventuel prix de réserve soit atteint.
Le gagnant en reçoit la confirmation par e-mail et/ou dans son compte sur la plateforme, accompagnée d’informations sur le paiement et la suite du traitement.
Les offres des autres enchérisseurs deviennent caduques après la clôture définitive de l’enchère, sauf lorsque les dispositions de l’article 5.8 ou 5.10 s’appliquent.

5.7 Prix de réserve

Un prix de réserve ne s’applique que s’il est indiqué pour l’enchère concernée qu’un prix de réserve est applicable.
En l’absence de prix de réserve, le koï est vendu à l’enchérisseur ayant placé l’offre valable la plus élevée au moment de la clôture définitive de l’enchère.
Si un prix de réserve est applicable et n’est pas atteint, aucun contrat de vente n’est conclu.
Nous pouvons, après la fin de l’enchère, faire une offre distincte au plus offrant. L’enchérisseur est libre d’accepter ou non cette offre. Dans ce cas, un contrat de vente n’est conclu qu’après que l’enchérisseur a expressément accepté l’offre.

5.8 Abus, offres non valables et blocage

Il est interdit de manipuler le processus d’enchères, de faire monter artificiellement les prix, de participer avec plusieurs comptes afin d’influencer le processus d’enchères, d’utiliser les données de tiers ou de placer des offres sans avoir réellement l’intention de prendre livraison d’un koï remporté et de le payer.
En cas de soupçon raisonnable de fraude, d’abus, de manipulation ou de toute autre violation des présentes conditions, nous pouvons procéder à un examen complémentaire et, lorsque des motifs suffisants le justifient, déclarer une offre non valable, bloquer un compte de manière temporaire ou définitive, ou arrêter une enchère ou la déclarer non valable.
La plateforme peut détecter automatiquement certains signaux d’un éventuel abus. Un signal automatique n’entraîne pas à lui seul une mesure. Nous apprécions les circonstances avant toute prise de mesure.
Si l’offre la plus élevée est déclarée non valable, l’offre valable suivante peut être considérée comme l’offre la plus élevée, dans la mesure où un résultat d’enchère fiable et équitable peut ainsi être établi.
Lorsque nous prenons une mesure à l’encontre d’un compte, nous en informons le client concerné et en indiquons le motif, sauf si la communication de cette information risque d’entraver une enquête sur une fraude ou un abus.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une mesure prise, vous pouvez nous contacter. Nous réexaminerons alors la situation.

5.9 Pannes et erreurs techniques

Nous mettons tout en œuvre pour que Koi Auction Europe reste disponible de manière satisfaisante et fiable. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que la plateforme fonctionne toujours sans aucune erreur ni interruption.
Si une panne ou une erreur technique a affecté de manière substantielle le déroulement d’une enchère, par exemple parce que des offres n’ont temporairement pas pu être placées ou qu’une heure de clôture ou un prix erroné a été affiché, nous pouvons prendre les mesures appropriées pour rétablir un déroulement équitable de l’enchère.
Selon la situation, nous pouvons prolonger une enchère, l’interrompre temporairement, y mettre fin ou la proposer à nouveau. Nous informons les enchérisseurs concernés lorsqu’une telle mesure a des conséquences pour l’enchère à laquelle ils participent.
Nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité de placer une offre, ou de la placer à temps, en raison de problèmes liés à votre propre matériel, à votre connexion internet, à votre navigateur ou à d’autres systèmes sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, dans la mesure où la loi le permet.

5.10 Seconde chance

S’il est mis fin au contrat de vente conclu avec le gagnant parce que celui-ci ne paie pas ou ne paie pas à temps, au sens de l’article 7, nous pouvons proposer le koï à l’enchérisseur ayant placé l’offre valable immédiatement inférieure.
Cette proposition peut être faite pour le montant de la dernière offre valable de cet enchérisseur.
L’enchérisseur concerné n’est pas tenu d’accepter cette proposition. Un contrat de vente n’est conclu que lorsque l’enchérisseur accepte expressément la proposition.

5.11 Santé et bien-être pendant l’enchère

S’il apparaît, pendant une enchère en cours, qu’il existe un doute quant à la santé ou au bien-être du koï proposé, nous pouvons interrompre temporairement l’enchère ou y mettre fin de manière anticipée.
S’il est mis fin à une enchère pour ce motif avant sa clôture définitive, les offres placées deviennent caduques et aucun contrat de vente n’est conclu.
Le cas échéant, nous en informons les enchérisseurs concernés.

Article 6 – Prix et paiement

Toutes les offres et tous les prix sur la plateforme sont exprimés en euros. Pour les consommateurs, les prix indiqués s’entendent TVA comprise.
L’offre valable la plus élevée avec laquelle l’enchère est remportée constitue le prix d’achat du koï, sous réserve d’un éventuel prix de réserve.
Le retrait chez Koi & Vijverbouw à Wintelre n’entraîne aucun frais de transport.
Si vous optez pour le transport, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les frais de transport applicables, ou leur mode de calcul, vous sont clairement indiqués avant que vous ne choisissiez définitivement le transport. Le montant exact des frais vous est présenté avant que vous ne finalisiez le paiement.
Le paiement s’effectue sur la plateforme au moyen de l’un des modes de paiement proposés à ce moment par notre prestataire de services de paiement Mollie.
Vous payez l’intégralité du prix d’achat et les éventuels frais de transport convenus dans les 7 jours suivant la clôture définitive de l’enchère. La date limite de paiement est indiquée dans votre compte et/ou dans la confirmation de paiement.
Le retrait ou le transport a lieu après réception par nos soins de l’intégralité du paiement, sauf accord exprès contraire conclu avec vous.

Article 7 – Défaut ou retard de paiement

Si le paiement n’a pas été reçu dans le délai de paiement visé à l’article 6, nous vous adressons un rappel de paiement par e-mail et/ou dans votre compte et vous accordons un délai supplémentaire pour payer.
Si le paiement n’intervient pas non plus dans ce délai supplémentaire, nous pouvons résoudre le contrat de vente. Nous vous en informons par e-mail.
Après la résolution, nous pouvons proposer à nouveau le koï dans le cadre d’une enchère ou, conformément à l’article 5.10, faire une proposition à l’enchérisseur ayant placé l’offre valable immédiatement inférieure.
Nous pouvons facturer les frais raisonnables et le préjudice démontrable résultant du manquement d’un client à ses obligations de paiement, dans la mesure où la loi le permet.
À l’égard des consommateurs, les intérêts légaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires ne peuvent être facturés que dans la mesure où les conditions légales sont remplies. Avant que des frais de recouvrement ne soient facturés, le consommateur reçoit une mise en demeure écrite lui accordant un délai de paiement légal de 14 jours. Les frais de recouvrement n’excèdent jamais le montant autorisé par la loi.
À l’égard des clients professionnels, nous pouvons, dans la mesure où la loi le permet, facturer les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales et des frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables.
Lorsqu’un contrat de vente est résolu pour défaut de paiement, nous pouvons l’enregistrer dans le compte concerné. En cas de défauts de paiement répétés, nous pouvons bloquer de manière temporaire ou définitive la possibilité d’enchérir.
Si votre compte est bloqué pour défaut de paiement, nous vous en informons. Vous pouvez nous contacter afin que nous réexaminions le blocage.

Article 8 – Retrait, transport et risques

Après avoir remporté une enchère, vous pouvez opter pour le retrait chez Koi & Vijverbouw à Wintelre ou, lorsqu’il est disponible, pour le transport.
Après son importation, chaque koï séjourne au moins 4 semaines dans notre propre quarantaine. Le retrait ou le transport est possible une fois cette période de quarantaine terminée et l’intégralité du paiement reçue, sauf accord exprès contraire conclu avec vous.
Les arrangements complémentaires, par exemple concernant le délai de retrait, un séjour prolongé chez nous ou l’hivernage, sont convenus avec vous. Les éventuels frais y afférents sont discutés avec vous au préalable.

Retrait

Le retrait a lieu chez Koi & Vijverbouw à Wintelre, à un moment convenu au préalable.
Nous veillons à ce que le koï soit emballé avec soin et de manière adaptée au voyage. À partir du moment où vous, ou une personne agissant en votre nom, prenez possession du koï, vous êtes vous-même responsable d’un transport adapté, de la durée du trajet, de la température et des autres soins pendant le trajet.

Transport

Si vous optez pour le transport, votre koï est soigneusement emballé dans de l’eau et de l’oxygène et préparé pour le voyage.
Le transport a lieu après réception de l’intégralité du paiement et à un moment où nous estimons qu’un transport dans des conditions responsables est possible.
Le transport s’effectue sans régulation active de la température. Lorsque nous estimons que la température, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances ne permettent pas un transport du koï dans des conditions responsables, nous pouvons reporter le transport. Dans ce cas, nous vous contactons pour convenir d’un nouveau moment de transport.
Veillez à ce qu’une personne soit présente et joignable au moment de livraison convenu pour réceptionner le koï. Si le koï ne peut pas être livré en raison de circonstances qui vous sont imputables, des frais supplémentaires raisonnables pour une nouvelle tentative de transport ou des soins complémentaires peuvent être facturés.

Transfert des risques

En cas de transport proposé ou organisé par nos soins, le koï reste à nos risques jusqu’à ce que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, ayez effectivement pris possession du koï.
Si vous retirez le koï vous-même, le risque est transféré au moment où vous, ou une personne agissant en votre nom, prenez possession du koï chez nous.
Si, en tant que consommateur, vous choisissez vous-même un transporteur qui n’est ni proposé ni organisé par nos soins, le risque est transféré au moment où le koï est pris en charge par ce transporteur, dans la mesure où cela découle de la loi.

Retrait tardif

Si vous ne retirez pas le koï dans le délai convenu ou ne vous présentez pas à un rendez-vous de retrait convenu, nous vous contactons et vous donnons la possibilité de fixer un nouveau rendez-vous.
Si des frais supplémentaires de soins ou d’hébergement en résultent, nous pouvons vous facturer ces frais raisonnables après vous en avoir informé.
Même lorsque vous retirez le koï en retard, nous continuons à prodiguer au koï les soins raisonnablement requis pendant son séjour chez nous.

Contrôle à la réception

À la réception, examinez le koï aussi bien que possible afin de détecter d’éventuels problèmes visibles. Si quelque chose ne va pas, contactez-nous dans les meilleurs délais, comme décrit à l’article 13.

Article 9 – Santé et quarantaine

Après son importation, chaque koï séjourne au moins 4 semaines dans notre propre quarantaine. Pendant cette période, nous surveillons attentivement la santé et le comportement de nos koïs.
Pendant la quarantaine, des tests de dépistage du KHV et du CEV sont réalisés. Les résultats des tests renseignent sur l’état de santé au moment de l’examen, mais ne peuvent garantir qu’un koï est entièrement exempt de ces maladies ou d’autres maladies et parasites.
En cas de doute sur la santé d’un koï, celui-ci n’est pas proposé sur Koi Auction Europe.
Un koï est un animal vivant. Malgré notre quarantaine, nos contrôles et nos tests, il n’est pas possible d’exclure entièrement tout risque sanitaire. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux du client décrits à l’article 12.
Après la livraison, vous êtes responsable d’une acclimatation soigneuse, d’une qualité de l’eau adaptée, de l’hébergement et des autres soins du koï. Les problèmes dont il est démontré qu’ils résultent de circonstances postérieures à la livraison dont nous ne sommes pas responsables ne sont pas à notre charge, dans la mesure où la loi le permet.
Si un koï acheté tombe malade avant la livraison ou meurt avant que le risque ne vous ait été transféré conformément à l’article 8, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Vous avez alors droit au remboursement du montant payé pour ce koï. Ce n’est qu’avec votre accord que nous pouvons vous proposer à la place un autre koï ou un avoir.
Les conseils que nous donnons sur la santé et les soins des koïs reposent sur nos connaissances et notre expérience. Lorsqu’un examen ou un traitement vétérinaire est nécessaire, nous recommandons de consulter un vétérinaire habilité.

Article 10 – Droit de rétractation des consommateurs

10.1 Droit à un délai de rétractation

Si vous achetez un koï sur Koi Auction Europe en tant que consommateur, vous disposez, après réception du koï, d’un délai de rétractation légal de 14 jours. Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter de l’achat sans avoir à motiver votre décision.
Le fait que le koï ait été acheté dans le cadre d’une enchère en ligne ne modifie pas ce droit légal de rétractation.
Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs et non aux clients professionnels.
Vous trouverez de plus amples informations sur le délai de rétractation, la rétractation d’un achat et le renvoi d’un koï sur notre page Retour et rétractation.

10.2 Début du délai de rétractation

Le délai de rétractation commence le jour suivant celui où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du koï.
Si vous retirez le koï chez nous à Wintelre, le délai de rétractation commence le jour suivant le retrait.

10.3 Exercice du droit de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, informez-nous, avant l’expiration du délai de rétractation, de votre décision de vous rétracter de l’achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous n’avez pas à indiquer de motif.
Vous pouvez utiliser à cet effet la fonction en ligne « Annuler l’achat » sur Koi Auction Europe. Vous pouvez également nous en informer par e-mail à l’adresse info@koiauction.eu ou utiliser le formulaire type de rétractation. Ce formulaire type figure également à l’annexe A des présentes conditions générales.
Si vous utilisez la fonction en ligne pour vous rétracter de l’achat, vous en recevez immédiatement un accusé de réception électronique.
Après votre rétractation, le koï doit nous être restitué au plus tard dans les 14 jours.
S’agissant d’un animal vivant, nous vous demandons de nous contacter avant de rapporter le koï ou d’organiser son transport retour. Nous pourrons alors convenir ensemble de la manière dont le koï peut être restitué dans des conditions responsables. Cela ne limite pas votre droit légal de rétractation.

10.4 Manipulation du koï pendant le délai de rétractation

Pendant le délai de rétractation, vous ne pouvez manipuler le koï que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Le fait de placer un koï dans un bassin, un bac de quarantaine ou une autre eau peut aller au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier le koï.
Si vous manipulez le koï au-delà de ce qui est nécessaire pour l’apprécier et qu’il en résulte une dépréciation, nous pouvons vous facturer cette dépréciation dans la mesure où la loi le permet.
Le contact avec une autre eau peut entraîner des risques sanitaires et de contamination. De ce fait, un koï ne peut pas sans autre précaution être réintégré dans notre stock existant. Il peut en résulter une dépréciation considérable. Son montant est toujours apprécié en fonction des circonstances concrètes et n’est pas fixé à l’avance à un pourcentage forfaitaire.

10.5 Restitution et transport retour

Un koï ne peut pas être renvoyé par colis postal ordinaire. Le koï doit nous être restitué d’une manière adaptée aux koïs vivants et responsable.
Les frais directs de la restitution ou du transport retour sont à la charge du consommateur, à condition que nous vous en ayons clairement informé avant la conclusion du contrat de vente.
Le montant maximal estimé des frais de transport retour est clairement indiqué sur la plateforme avant que vous ne placiez une offre et figure en outre sur notre page Retour et rétractation.
L’adresse de retour est : Koi en Vijverbouw B.V., Mostheuvel 11, 5513 NT Wintelre, Pays-Bas

10.6 Remboursement

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons les paiements que nous sommes légalement tenus de vous rembourser, y compris les frais de livraison initiaux dans la mesure où ils sont remboursables en vertu de la loi.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous proposons, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires de ce mode de livraison plus coûteux.
Nous remboursons le montant dû au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré le koï ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que le koï a été rapporté ou renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous pouvons imputer sur le montant à rembourser une éventuelle dépréciation dont vous êtes responsable en vertu de la loi.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé initialement, sauf si vous consentez expressément à un autre mode de paiement. Le remboursement n’occasionne aucun frais pour vous.

Article 11 – Autres produits et services

Les présentes conditions générales peuvent également s’appliquer, dans la mesure où les dispositions concernées sont applicables par nature, à d’autres produits et services que vous achetez auprès de Koi en Vijverbouw B.V., lorsque les présentes conditions ont été déclarées applicables à ce contrat.
Si, lors du retrait d’un koï, vous achetez des produits complémentaires dans notre magasin de Wintelre et que les présentes conditions générales ont été déclarées applicables à cet achat, les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à cet achat dans la mesure où elles sont applicables par nature. Les dispositions qui concernent spécifiquement le processus d’enchères en ligne ne s’y appliquent pas.
Un achat conclu entièrement dans notre magasin physique de Wintelre ne donne pas lieu au droit légal de rétractation de 14 jours applicable à un contrat à distance.
Les produits tels que les équipements techniques pour bassins, les fournitures pour bassins et les autres articles bénéficient des droits légaux du client. Les produits techniques doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux instructions et modes d’emploi applicables.
Pour les services tels que le conseil, l’aménagement de bassins et l’entretien, nous convenons au préalable notamment des travaux, du prix, du calendrier et des modalités d’exécution. Les éventuels travaux supplémentaires sont convenus avec vous au préalable, sauf si une intervention immédiate est raisonnablement nécessaire pour éviter un dommage.

Article 12 – Garantie légale (conformité)

En tant que consommateur, vous avez droit à un koï conforme au contrat de vente au moment de la livraison. Cela signifie notamment que le koï correspond aux informations et caractéristiques indiquées pour l’enchère concernée et à ce que vous pouviez raisonnablement attendre sur cette base.
Pour apprécier ce que vous pouvez attendre d’un koï, nous tenons compte du fait qu’il s’agit d’un animal vivant. L’âge, le développement, la santé, la croissance et les informations visées aux articles 4 et 9, entre autres, entrent en ligne de compte. Les évolutions, par exemple de la couleur, du motif, de la morphologie ou de la taille, qui correspondent au développement naturel d’un koï ne signifient pas en elles-mêmes que le koï n’est pas conforme au contrat.
S’il s’avère qu’un koï n’est pas conforme au contrat au moment de la livraison, les droits légaux du consommateur s’appliquent. Selon les circonstances, cela peut par exemple donner lieu à une solution appropriée, à un remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat de vente, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.
Si un problème survient en raison de circonstances postérieures à la livraison dont nous ne sommes pas responsables, telles qu’une acclimatation inadaptée, une qualité de l’eau inadaptée, l’hébergement, les soins ou un transport organisé par le client lui-même, il ne relève pas de nos obligations légales en matière de conformité.
Si, dans le cadre d’une vente à un consommateur, un défaut apparaît dans un délai d’un an à compter de la livraison, la présomption légale selon laquelle le défaut existait au moment de la livraison s’applique, sauf si nous apportons la preuve contraire ou si la nature du koï ou la nature du défaut est incompatible avec cette présomption.
Aux Pays-Bas, la garantie légale n’est pas assortie d’un délai de garantie général fixe. La durée pendant laquelle vous pouvez attendre certaines propriétés d’un produit dépend de la nature du produit et des circonstances de l’achat.
Une éventuelle garantie complémentaire de notre part, ou de la part d’un éleveur, d’un fabricant ou d’un autre tiers, ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Pour les clients professionnels, des dispositions dérogatoires en matière de garantie et de conformité peuvent s’appliquer, dans la mesure où la loi le permet.

Article 13 – Réclamations

Vous avez une réclamation concernant un achat, une enchère ou nos services ? Contactez-nous à l’adresse info@koiauction.eu. Indiquez si possible votre numéro d’enchère, de facture ou de commande et décrivez clairement votre réclamation. Joignez-y, le cas échéant, des photos ou des vidéos.
Votre réclamation concerne la santé ou l’état d’un koï après sa réception ? Contactez-nous dans les meilleurs délais, de préférence dans les 24 heures suivant la constatation du problème. En cas de problème de santé d’un koï, une intervention rapide peut être importante et chaque heure peut compter. Dans la mesure du possible, joignez des photos ou des vidéos nettes et indiquez les informations pertinentes sur le transport, l’acclimatation, l’hébergement et les paramètres actuels de l’eau. Nous pourrons ainsi apprécier la situation aussi rapidement et soigneusement que possible et réfléchir avec vous aux étapes suivantes.
Le délai de 24 heures mentionné ne limite pas les droits légaux des consommateurs. Un consommateur doit signaler un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. Un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme effectué en temps utile.
Nous accusons réception de votre réclamation et y répondons dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour examiner soigneusement la réclamation, nous vous indiquons dans ce délai quand vous pouvez attendre une réponse sur le fond.
Nous examinons chaque réclamation en fonction des circonstances de l’espèce et recherchons avec vous une solution appropriée. Si nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires afin d’apprécier la cause ou l’ampleur du problème.
À défaut de solution amiable, vous pouvez, en tant que consommateur, soumettre le litige à la juridiction compétente, comme décrit à l’article 18.

Article 14 – Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages dans la mesure où ils nous sont imputables en vertu de la loi. Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de circonstances postérieures à la livraison dont nous ne sommes pas responsables, telles qu’une acclimatation inadaptée, une qualité de l’eau inadaptée, un hébergement ou des soins inadaptés, ou un transport organisé par le client lui-même, sauf si le dommage résulte également d’une circonstance qui nous est imputable.
Lors de la détention, du transport et des soins d’un koï, suivez les conseils et les instructions raisonnables que nous vous avons fournis. Les dommages résultant du non-respect de ces instructions ne sont pas à notre charge, dans la mesure où le dommage en résulte et où la loi le permet.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés exclusivement par des pannes ou des circonstances sur lesquelles nous n’avons raisonnablement aucune influence, tels que des problèmes liés au matériel, à la connexion internet ou aux systèmes du client. Les pannes de la plateforme sont en outre régies par les dispositions de l’article 5.9.
Un koï est un animal vivant et peut continuer à se développer après la livraison. Les évolutions naturelles, notamment de la couleur, du motif, de la morphologie et de la taille, n’engagent pas notre responsabilité lorsque le koï était conforme au contrat de vente au moment de la livraison.
À l’égard des clients professionnels, notre responsabilité est limitée, dans la mesure où la loi le permet, aux dommages directs résultant directement d’un manquement qui nous est imputable. Notre responsabilité est en outre limitée au montant du contrat de vente concerné, sauf faute intentionnelle ou imprudence consciente de notre part, ou si la loi n’autorise pas une telle limitation.

Article 15 – Réserve de propriété

Un koï reste la propriété de Koi en Vijverbouw B.V. jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dont vous êtes redevable pour le koï concerné.
Tant que le koï n’a pas été intégralement payé, vous ne pouvez pas le vendre, le céder, le donner en gage ni le mettre de toute autre manière à la disposition d’un tiers.
Le retrait ou le transport du koï n’a lieu, en principe, qu’après réception par nos soins de l’intégralité du paiement, comme décrit à l’article 8.

Article 16 – Force majeure

Il y a force majeure lorsque nous ne pouvons pas exécuter, ou pas exécuter à temps, une obligation découlant du contrat en raison d’une circonstance qui ne nous est pas imputable.
Selon les circonstances, peuvent notamment constituer un cas de force majeure : des conditions météorologiques extrêmes, des épizooties, des mesures prises par les autorités, des restrictions à l’importation ou au transport, des coupures de courant, des pannes techniques graves et d’autres circonstances sur lesquelles nous ne pouvons raisonnablement exercer aucune influence.
Une panne, un retard ou tout autre manquement d’un tiers auquel nous faisons appel ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. L’existence d’un cas de force majeure est appréciée au regard des règles légales et des circonstances de l’espèce.
En cas de force majeure temporaire, nous pouvons suspendre l’exécution de nos obligations tant que la situation de force majeure perdure. Nous vous informons dans les meilleurs délais lorsque cela a des conséquences pour votre achat, votre retrait ou votre transport.
Si la situation de force majeure se prolonge à tel point que l’exécution n’est raisonnablement plus possible ou n’a plus de sens, nous-mêmes ou le client pouvons résoudre le contrat en tout ou en partie, dans la mesure où la loi le permet.
Dans la mesure où nous n’avons pas fourni une prestation pour laquelle nous avons déjà reçu un paiement, nous remboursons le montant correspondant.
Pour les consommateurs, les droits légaux en cas d’inexécution, de suspension ou de résolution restent pleinement applicables.

Article 17 – Protection de la vie privée

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Notre politique de confidentialité vous indique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi nous les traitons, avec qui nous partageons des données, combien de temps nous conservons les données et de quels droits vous disposez.
La politique de confidentialité ne fait pas partie des présentes conditions générales, mais contient les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Koi Auction Europe et de nos services.
Vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ? Contactez-nous à l’adresse info@koiauction.eu

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales, l’utilisation de Koi Auction Europe et les contrats conclus avec Koi en Vijverbouw B.V. sont régis par le droit néerlandais.
Si, en tant que consommateur, vous résidez dans un autre pays, ce choix du droit néerlandais ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions légales impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, dans la mesure où ces dispositions s’appliquent au contrat en vertu du droit international applicable.
Les litiges avec des consommateurs sont soumis à la juridiction compétente en vertu de la législation et de la réglementation applicables. Les présentes conditions générales ne limitent pas le droit d’un consommateur de soumettre un litige à une autre juridiction compétente en vertu de dispositions légales impératives.
Pour les litiges avec des clients professionnels, le tribunal d’Oost-Brabant (Rechtbank Oost-Brabant) est seul compétent, dans la mesure où la loi le permet.

Article 19 – Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre, par exemple en raison de modifications de nos services, du fonctionnement de Koi Auction Europe, de la législation et de la réglementation ou d’autres évolutions pertinentes.
Chaque version des présentes conditions générales comporte un numéro ou une date de version ainsi qu’une date d’entrée en vigueur. Ces informations figurent en tête des conditions générales.
En cas de modification substantielle, nous en informons les titulaires d’un compte par e-mail et/ou dans leur compte. Les nouvelles conditions sont alors mises à disposition afin que vous puissiez les consulter et les conserver.
Après une modification, nous vous demandons d’accepter à nouveau les nouvelles conditions avant de pouvoir placer une nouvelle offre. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas placer de nouvelles offres soumises aux conditions modifiées.
Les offres et contrats de vente conclus avant la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées restent soumis à la version alors en vigueur.
Une modification des présentes conditions générales est sans incidence sur les droits déjà acquis ou les obligations existantes du client, sauf si la loi le permet et qu’il en a été expressément convenu autrement.
Nous conservons les versions antérieures des conditions générales afin de pouvoir établir quelle version était applicable à un moment donné.

Annexe A – Formulaire type de rétractation

La présente annexe fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez également vous rétracter de votre achat en ligne au moyen de la fonction « Annuler l’achat » dans votre compte. Vous trouverez le même formulaire sur notre page Retour et rétractation.

À l’attention de : Koi en Vijverbouw B.V., Mostheuvel 11, 5513 NT Wintelre, Pays-Bas — info@koiauction.eu

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

— Description du koï : ______________________
— Numéro d’enchère, de commande ou de facture (si connu) : ______________________
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
— Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
— Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
— Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.